Marque enregistrée - Marque en vigueur

GR GARDE REPUBLICAINE
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

Numéro de dépôt :
4268394
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2026
GR GARDE REPUBLICAINE de Etat français

Présentation de la marque GR GARDE REPUBLICAINE

Déposée par voie électronique le 28 avril 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GR GARDE REPUBLICAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale domicilié(e) 4 Rue Claude Bernard - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque GR GARDE REPUBLICAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GR GARDE REPUBLICAINE arrivera à expiration en date du 28 avril 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : T-PRO , T-PRO gendarmerie , GARDE RÉPUBLICAINE , T-PRO


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale - 4 Rue Claude Bernard - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 22 avril 2020 - Concession de licence n°785809 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; canifs ; couteaux en céramique ; couteaux de chasse ; épées ; matraques ; pieds-de-biche [outils] ; piolets à glace ; rasoirs électriques ou non électriques ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Instruments de musique ; baguettes de tambours ; archets pour instruments de musique ; chevalets pour instruments de musique ; clairons ; cors [instruments de musique] ; étuis pour instruments de musique ; pupitres à musique ; tambours [instruments de musique] ; trompettes ;

Affiches ; albums ; almanachs ; ardoises pour écrire ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de souhaits ; cartes géographiques ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; crayons ; dessins ; dossiers (papeterie) ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écritoires ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes non en tissu ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; globes terrestres ; gommes à effacer ; images ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; lithographies ; livres ; livrets ; manuels ; marqueurs (articles de papeterie) ; papier à lettres ; périodiques ; photographies (imprimées) ; plans ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; presse-papiers ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications imprimées ; registres (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues (périodiques) ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tickets (billets) ; timbres-poste ; tracts ; trousses à dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles de musique ; partitions de musique ; livres de musique imprimés ;

Cravaches pour l'équitation ; selles d'équitation ; coussins de selles d'équitation ; dessous de selles d'équitation ; housses de selles d'équitation ; brides pour chevaux ; colliers de chevaux ; couvertures de chevaux ; fers à cheval ; fers à cheval métalliques ; fers à cheval non métalliques ; genouillères pour chevaux ; harnachements pour chevaux ; harnais pour chevaux ; licous de chevaux ; mors pour chevaux ; oeillères pour chevaux ; bandages de patte pour chevaux ; protège-sabots pour chevaux ; articles de sellerie ; baudruche ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; bourses ; cannes ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; cuir brut ou mi-ouvré ; écharpes pour porter les bébés ; étuis pour clés ; imitations du cuir ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; moleskine (imitation du cuir) ; parapluies ; parasols ; porte-cartes de visite ; portefeuilles ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; trousses de voyage (maroquinerie) ; valises ; porte-musique ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ;

Bottes d'équitation ; chaussures d'équitation ; gants d'équitation ; manteaux d'équitation ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; blouses ; bonneterie ; bonnets de bain ; bottes ; bottines ; bretelles ; casquettes ; ceintures (habillement) ; châles ; chapeaux ; chapeaux en papier (habillement) ; chaussettes ; chaussures ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; chemises ; chemisettes ; coiffures (chapellerie) ; collants ; combinaisons (vêtements) ; costumes ; couvre-oreilles (habillement) ; cravates ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; habillement pour cyclistes ; habillement pour automobilistes ; jupes ; maillots de bain ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; peignoirs ; peignoirs de bain ; pochettes (habillement) ; ponchos ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; sandales ; sandales de bain ; souliers ; sous-vêtements ; tabliers (vêtements) ; tee-shirts ; tricots (vêtements) ; uniformes ; vestes ; vêtements en cuir ; vêtements en papier ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; vêtements de sport ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; badges ornementaux ; galons à border ; insignes non en métaux précieux ; pompons ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; tapis de gymnastique ;

Appareils pour jeux ; arcs de tir ; babyfoot ; balançoires ; balles de jeu ; ballons de jeu ; boules de jeu ; boules à neige ; bulles de savon (jouets) ; brassards de natation ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; chevaux à bascule (jouets) ; fers à cheval pour jeux ; cibles ; commandes pour jouets ; damiers ; dés (jeux) ; échiquiers ; disques volants (jouets) ; figurines (jouets) ; fléchettes ; gants (accessoires de jeux) ; gants de base-ball ; gants de boxe ; gants de golf ; gants d'escrime ; gants pour batteurs (accessoires de jeux) ; gilets de natation ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux ; jeux d'anneaux ; jeux d'échecs ; jeux de cartes ; jeux de construction ; jeux de dames ; jeux de dominos ; jeux de société ; jeux de table ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jouets ; luges (articles de sport) ; machines de jeu vidéo électroniques ; machines de jeux vidéo ; maisons de poupées ; maquettes (jouets) ; marionnettes ; masques de carnaval ; masques d'escrime ; masques de théâtre ; masques (jouets) ; matériel pour le tir à l'arc ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; modèles réduits prêts-à-monter (jouets) ; objets de cotillon ; ours en peluche ; palmes pour nageurs ; patins à glace ; patins à roulettes ; peluches (jouets) ; perches pour le saut à la perche ; piscines (articles de jeu) ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; poupées ; quilles (jeu) ; sacs de cricket ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; skis ; skis nautiques ; snowboards (planches de surf des neiges) ; tables de billard ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; toupies (jouets) ; trampolines ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes (jouets) ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; vêtements de poupées ; volants (jeux) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jouets musicaux ;

Etuis à cigares ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; coupe-cigares ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; organisation de d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Académies (éducation) ; chronométrage des manifestations sportives ; coaching (formation) ; divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location d'appareils audio ; location de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location de stades ; location de terrains de sport ; micro-édition ; microfilmage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; planification de réceptions (divertissement) ; prêt de livres ; production de films autres que films publicitaires ; production de spectacles ; production musicale ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; recyclage professionnel ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de photographie ; services de jeux d'argent ; services d'entraînement de chevaux ; services de stages d'équitation ; organisation de courses hippiques ; composition de musique ; enseignement dans le domaine de la musique ; services d'enregistrement de musique ; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos ; présentation de spectacles donnés en direct par un groupe de musique ; services de divertissement sous forme de représentations d'orchestres symphoniques ; services d'orchestres.